Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs
du site www.sosfuites46.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :

Propriétaire : S.O.S FUITES 46
Responsable publication : S.O.S FUITES 46 – sosfuites46@gmail.com – 0649017390 – 935 route de figeac 46000 Cahors
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
SIREN : 792870818
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.sosfuites46.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site www.sosfuites46.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par S.O.S FUITES 46, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.

Le site www.sosfuites46.com est mis à jour régulièrement par Mr Philippe CAYZAC. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent
possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.sosfuites46.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

S.O.S FUITES 46 s’efforce de fournir sur le site www.sosfuites46.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.sosfuites46.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sosfuites46.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site
s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

S.O.S FUITES 46 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : S.O.S FUITES 46.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

S.O.S FUITES 46 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site www.sosfuites46.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

S.O.S FUITES 46 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sosfuites46.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
S.O.S FUITES 46 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, S.O.S FUITES 46 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6
août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.sosfuites46.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sosfuites46.com, le fournisseur d’accès
de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause S.O.S FUITES 46 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour
le besoin de certains services proposés par le site www.sosfuites46.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site www.sosfuites46.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sosfuites46.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de S.O.S FUITES 46 et de
ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sosfuites46.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996
relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.sosfuites46.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de S.O.S FUITES 46. Cependant, S.O.S FUITES 46 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.sosfuites46.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et
ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet
Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les
cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez
sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sosfuites46.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).